Avocat en contrats de propriété intellectuelle à Paris
Les contrats relatifs à un droit de propriété intellectuelle permettent de sécuriser vos droits et de formaliser les engagements – droits et obligations de chaque partie.
Dans certains cas, la loi oblige les contractants à rédiger un contrat par écrit. A défaut, la nullité de l’opération est encourue.
Licence, cession, partenariat de recherche et développement, copropriété, franchise, etc. Les termes employés et les clauses rédigées ont des conséquences juridiques qui vous engagent.
Le Cabinet négocie et rédige vos contrats en France et à l’international, notamment en Asie, en Chine, à Hong Kong, à Taïwan.
Prendre rendez-vous — Devis gratuit
Licence ou cession : quelle différence ?
Un contrat de cession transfère la propriété d’un droit à un tiers.
Un contrat de licence autorise un tiers à exploiter le droit sous des conditions définies, sans en transférer la propriété.
Chaque type de contrat n’offre pas les mêmes garanties et influent sur la possibilité de valoriser vos actifs immatériels dans la durée.
Quand consulter un avocat en contrats de propriété intellectuelle ?
- Avant de signer un contrat de licence ou de cession proposé par un partenaire, un client ou un prestataire
- Lors d’un partenariat de recherche et développement : répartition de la propriété des résultats entre les parties
- Avant une collaboration en Asie : distribution, fabrication, franchise
- En cas de litige contractuel : non-respect du périmètre de la licence, absence de paiement des droits
Nos domaines d’intervention
- Contrats de licence (marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, logiciels, savoir-faire)
- Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de partenariat, de recherche et développement, accords de copropriété
- Contrats de franchise et de distribution
- Contrats internationaux avec des partenaires asiatiques, chinois, hongkongais ou taïwanais
Contrats avec des partenaires asiatiques : les clauses à ne pas négliger
Un contrat conclu avec un partenaire situé en Chine continentale, à Hong Kong ou à Taïwan appelle une vigilance particulière tant sur les droits et obligations de chaque partie, que les garanties offertes. L’aspect culturel de chacun de ces pays peut également influer sur le mode de rédaction du contrat.