Avocat en propriété intellectuelle entre la France et la Chine
Me Huynh intervient en qualité d’experte en propriété intellectuelle auprès d’un programme financé par la Commission Européenne depuis 2020. A ce titre, le Cabinet dispense régulièrement des formations pour les dirigeants d’entreprises européennes qui se développent en Chine.
La Chine est un marché spécifique où les usages, les codes culturels et les pratiques juridiques diffèrent de celles de la France et de l’Europe.
Tant le droit, la pratique que les usages diffèrent selon que votre interlocuteur et partenaire soit de Chine continentale, Hong Kong ou Taïwan.
Une expérience anti-contrefaçon à Shanghai
Le bénéfice d’une expérience acquise en entreprise multinationale en Chine continentale permet à notre Cabinet de vous conseiller sur l’identification des réseaux de contrefaçon, la coordination des actions avec les autorités locales, l’élaboration d’une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle de façon active et défensive, de mettre en place des actions préventives.
Nos domaines d’intervention en Chine continentale
- Dépôt et surveillance de marques
- Protection des droits de propriété intellectuelle
- Contrats avec fournisseurs et distributeurs chinois
- Actions anti-contrefaçon
Cas clients
- Négociation d’un contrat de transfert de savoir-faire technologique pour le compte d’une PME française dans le domaine de l’hydrogène avec son homologue chinois (enjeu financier : 1,5 million d’euros)
- Stratégie de protection des marques et droit d’auteur pour le compte d’un designer de mobiliers
- Opposition à l’enregistrement d’une marque chinoise déposée de mauvaise foi
- Rédaction de contrat entre une TPE et un agent de sourcing chinois incluant les aspects de respect de la propriété intellectuelle
- Rédaction de contrat entre une TPE et son fournisseur chinois incluant les aspects de licence de marques