Avocat en droit des logiciels à Paris
Un logiciel et ses différentes composantes est susceptible d’être protégé par plusieurs droits de propriété intellectuelle, tel que le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles.
Le Cabinet accompagne éditeurs de logiciels, start-ups, entreprises utilisatrices et prestataires informatiques dans la sécurisation de leurs développements, en France et à l’international notamment en Asie.
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La protection juridique d’un logiciel
En droit français, le code source d’un logiciel est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur, à condition qu’il soit original.
L’originalité d’une suite de lignes de codes peut s’avérer difficile à démontrer, tant on est loin de l’oeuvre classique par laquelle la personnalité de son auteur s’exprime. Aussi, les tribunaux adaptent le critère d’originalité pour apprécier des éléments relatifs aux choix libres et créatifs qui ont pu guider les auteurs.
Les autres composantes du logiciel ainsi que ses fonctionnalités techniques sont quant à elles susceptibles d’être protégées par d’autres droits de propriété intellectuelle.
- Avant de faire développer un logiciel par un prestataire externe : sécuriser la titularité des droits dès le contrat
- Lors de la commercialisation d’un logiciel : contrat de licence utilisateur (CLUF), conditions générales d’utilisation
- En cas de litige avec un développeur, un client ou un ancien salarié sur la titularité du code
- Lors d’un développement avec un prestataire asiatique : sécuriser contractuellement la cession des droits et la confidentialité
- En cas de contrefaçon de code ou d’utilisation non autorisée d’un logiciel
Quand consulter un avocat en droit des logiciels ?
Nos domaines d’intervention
- Contrats de développement informatique et cession de droits
- Contrats de licence logicielle (SaaS, open source)
- Audit et sécurisation des droits sur le code source (titularité salariés, freelances, prestataires)
- Contentieux liés à la titularité ou à la contrefaçon de logiciels
- Sécurisation des développements réalisés avec des prestataires externes, en France ou en Asie
Développements informatiques par des prestataires externes : sécuriser vos droits
Il n’est pas rare que les dirigeants de société aient recours à des prestataires externes afin de procéder à des développements informatiques qui correspondent à leurs besoins, sur la base d’un cahier des charges. Dans la pratique, les itérations, tests, feedbacks et bêta test entre les parties sont fréquents puisque l’objectif est de développer, tester et émettre un PV de recette lorsque les fonctionnalités désirées deviennent fonctionnelles et conformes aux attentes du client.
Cet aspect pratique ne doit pas occulter une réflexion stratégique sur l’usage souhaité du logiciel qui sera livré. Est-il destiné à un usage en interne, à une commercialisation auprès de ses propres clients ?
Les échanges entre les parties étant souvent faites à l’oral, lorsque survient un désaccord, notamment sur la possibilité de modifier les développements informatiques ou de faire intervenir un autre prestataire, les parties se rendent compte qu’elles n’avaient pas discuté de la titularité des droits sur ces aspects. Or cette question est cruciale car elle détermine ce que chaque contractant a le droit de faire. A défaut, une situation de blocage peut survenir et suspendre l’usage du logiciel.
Développements informatiques par des prestataires en Asie : anticiper les risques
Faire développer tout ou partie d’un logiciel par un prestataire situé en Asie, notamment en Inde où la main d’oeuvre, le savoir-faire et les coûts sont moins élevés est une pratique répandue, mais qui comporte des risques spécifiques si le contrat n’est pas correctement rédigé ou qu’il n’y en a pas : absence de cession des droits, clauses de confidentialité, ou incertitude sur la loi applicable en cas de litige.
Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de contrats de développement adaptés à ce contexte international, afin de sécuriser la pleine propriété de vos développements.